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Conditions Générales de Ventes


Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.boutiquemadamechic.com.

Madame chic se réserve le droit d’adapter ou modifier à tout moment les conditions générales de vente sans en prévenir la clientèle afin de respecter la nouvelle règlementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site. Le client reconnait avoir pris connaissance avant de passer commander des conditions générales de vente présentées dans ce document. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 1. Objet

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.boutiquemadamechic.com  est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.


Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site www.boutiquemadamechic.com, dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise Madame Chic se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits ainsi que d’interrompre la vente de ces derniers. Tous nos produits sont garantis neufs. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (taille, couleur…).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.


Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produit sont des prix en Euros toutes taxes comprises (TTC).

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L'entreprise Madame Chic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le mode d’envoi choisi.


Article 4. Commande

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.boutiquemadamechic.com. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.


Article 5. Modalités de paiement

L'entreprise Madame Chic propose à l’acheteur pour régler ses produits avec le paiement sécurisé par Carte Bancaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l'entreprise Madame Chic lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter l'entreprise Madame Chic, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante Madame Chic 77 grande rue 39800 POLIGNY, par email à l’adresse : [email protected] ou par téléphone au 03.84.52.33.98.

Madame chic se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et livraison en cas de refus d’autorisation de paiement ainsi que le refus d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas régler totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.


Article 6. Preuves de transaction

Les registres informatisés seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les partis. L’archivage des bons de livraison et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou en point relais choisi par le consommateur. Madame chic met tout en œuvre pour expédier les commandes le plus rapidement possible, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur dès le moment où les articles quittent les locaux de l'entreprise Madame Chic. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage, de la marchandise et son contenu à la livraison.


Article 8. Rétractation, retour et remboursement

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire part du retour du produit au vendeur pour un échange de taille dans la limite du stock disponible ou un remboursement sur la carte bancaire utilisée pour l’achat sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour toute demande de rétractation, vous pouvez nous faire une demande via le formulaire que vous retrouvez en bas de cette page.

Tous les articles peuvent être retournés à conditions d’être dans le même état que lors de l’envoi de ces derniers. Cela signifie qu’ils ne doivent pas être endommagés, tachés, lavés, usés, sans traces de maquillage et avec les étiquettes toujours intactes. Tout article soldé n’est ni repris, ni échangeable.


Article 9. Garantie des produits

Tous les produits fournis par l'entreprise Madame Chic bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil obligeant le vendeur de garantir contre toutes les conséquences de vices cachés du produit vendu. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise Madame Chic qui le reprendra et le remboursera.


Article 10. Réserve de propriété et propriété intellectuelle

L'entreprise Madame Chic conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Les textes, commentaires, images, photos et illustrations présentés sur le site www.boutiquemadamechic.com sont réservés au titre du droit d’auteur. A ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.


Article 11. Responsabilité

L'entreprise Madame Chic, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le consommateur est expressément informé que Madame chic n’est pas producteur des articles présentés sur le site internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommage causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de ce dernier pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’étiquette du produit.


Article 12. Données à caractère personnel

L'entreprise Madame Chic s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Madame Chic 77 grande rue 39800 POLIGNY.


Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Commerce.